Solidform Sagl – www.solidform.ch
Les présentes Conditions de vente régissent les achats de produits et de services d’impression 3D industrielle et d’autres types d’usinage effectués sur le site solidform.ch, par téléphone ou par e-mail. Ce document est rédigé de manière claire et concise ; en cas de conflit avec les dispositions impératives du droit suisse, ces dernières prévalent.
Les présentes Conditions de vente s’appliquent aux relations entre Solidform Sagl, dont le siège est situé Via Sacerdote Giuseppe Caroni 2, Rancate, canton du Tessin, et toute personne effectuant un achat en ligne sur www.solidform.ch, par téléphone ou par e-mail.
Elles s’appliquent tant aux clients professionnels (B2B) qu’aux particuliers (B2C), sauf indication contraire.
Solidform peut les modifier à tout moment : la version publiée sur le site au moment de la commande fait foi. Les modifications n’ont aucun effet sur les commandes déjà confirmées.
Le Client doit les accepter expressément — en cochant la case prévue à cet effet sur le site, ou par une déclaration équivalente pour les commandes par téléphone ou par e-mail — avant la conclusion du contrat.
Solidform vend, sur www.solidform.ch, par téléphone ou par e-mail, des services de fabrication additive et soustractive à la demande utilisant les technologies suivantes :
de matières plastiques, de résines et de métaux (notamment, à titre d’exemple, l’acier inoxydable 316L, l’aluminium, le titane, le cobalt-chrome et le cuivre).
Le contrat peut être conclu en ligne via le configurateur, ou par e-mail ou téléphone. Les produits sont réalisés sur la base des fichiers et des spécifications techniques fournis par le Client, ou choisis parmi les produits du catalogue lorsqu’ils sont disponibles.
Le conseil technique de base visant à définir la commande est généralement gratuit. Lorsqu’une demande nécessite un travail de conseil supérieur à la moyenne, Solidform se réserve la possibilité de proposer ce service au tarif de CHF 70.00/heure, moyennant un accord écrit préalable avec le Client (un e-mail suffit). Sur demande, un plafond de dépenses peut être convenu ; lorsqu’il est atteint, Solidform en informe rapidement le Client.
Avant la confirmation de la commande, le Client reçoit les informations suivantes :
Le Client peut demander un devis et passer commande par l’un des canaux suivants.
Le personnel de Solidform accompagne le Client dans sa demande et dans la confirmation de la commande, suivie d’une confirmation écrite par e-mail.
Le Client reçoit une réponse contenant tous les détails de la transaction (produit, prix, délais, modalités de paiement).
Les devis établis sur la base de fichiers erronés, incomplets ou non encore disponibles sont indicatifs et non contraignants : le prix définitif peut varier après une vérification technique des données.
Solidform se réserve le droit, pour des motifs raisonnables (p. ex. suspicion de fraude, litiges de paiement en cours, données insuffisantes ou violation des présentes conditions), de refuser, suspendre ou annuler une commande à tout moment, en informant le Client.
Le contrat est réputé conclu lorsque Solidform confirme par écrit (un e-mail suffit) l’acceptation de la commande, en indiquant les données du Client, le numéro de commande, le prix, les frais d’expédition, l’adresse de livraison et un lien vers les présentes conditions.
Toute modification ultérieure du contrat n’est valable que si elle est effectuée par écrit. Le Client est responsable de l’exactitude de ses données et doit signaler rapidement à Solidform toute correction nécessaire.
Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat et la réception du paiement, lorsqu’un paiement anticipé est exigé. Les délais de livraison sont communiqués au Client avant la confirmation de la commande, et non après.
Zone de livraison : Suisse.
Le dépassement du délai de livraison pour des causes non imputables à Solidform (interruptions d’exploitation, grèves, pénuries d’énergie ou de matières premières, force majeure) ne confère au Client ni le droit de se départir du contrat ni celui de demander une indemnisation. En cas de retard imputable à Solidform, la responsabilité est en tout état de cause limitée à la valeur de la marchandise commandée.
Pour toute question relative à l’expédition, écrire à : orders@solidform.ch
Les devis sont fournis après l’envoi du fichier par le Client ; toute modification du fichier nécessite un nouveau devis.
Validité du devis : 15 jours ; passé ce délai, les prix peuvent varier sans préavis.
Sauf accord contraire, les prix sont exprimés en CHF, nets et TVA comprise lorsqu’elle est applicable. Les frais d’expédition sont indiqués dans le panier et récapitulés avant la confirmation de la commande, ainsi que dans la correspondance par e-mail.
En cas d’erreur de prix, Solidform contacte rapidement le Client pour clarification ; à défaut d’accord, la commande est annulée par communication écrite et les sommes éventuellement versées sont remboursées.
Moyens de paiement acceptés :
Pour les commandes conclues via le configurateur en ligne, le paiement est généralement exigé à l’avance lors de la confirmation de la commande. Pour les commandes d’entreprises passées sur devis/par e-mail, sauf accord contraire, le paiement est dû à 15 jours nets à compter de la date de livraison.
IBAN : CH56 0900 0000 3024 7685 7 — BIC : POFICHBEXXX. La commande est activée dès que le crédit est visible ;
le Client peut accélérer la procédure en envoyant le justificatif du virement à orders@solidform.ch
À l’expiration du délai de paiement sans règlement, le Client est de plein droit en demeure et les montants dus portent les intérêts moratoires légaux. Le premier rappel, envoyé par e-mail, est gratuit.
Un deuxième rappel, généralement émis 10 jours après le premier, entraîne des frais administratifs de CHF 20.00
La facture est émise lors de la commande ou de la livraison du produit, selon le canal utilisé, et envoyée au Client par e-mail au format PDF ou équivalent.
Le Client peut demander l’annulation gratuite de la commande dans les 4 heures suivant la confirmation, à condition que la production n’ait pas encore commencé, en écrivant à orders@solidform.ch.
Contrairement à la réglementation de l’UE en matière de protection des consommateurs, le droit suisse ne prévoit pas, sauf convention contraire, de droit général de rétractation de 14 jours pour les achats à distance.
Les produits réalisés selon les spécifications du Client (sur mesure, à partir de fichiers et de configurations personnalisés) ne peuvent être annulés ni retournés une fois la production commencée, sous réserve du point A) ou d’un accord écrit contraire.
Les frais d’expédition du retour sont à la charge de Solidform si la réclamation s’avère justifiée après vérification interne. Solidform refuse les retours présentant des signes d’usure, d’utilisation ou de détérioration non imputables au défaut signalé.
Les produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut imputable à Solidform.
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, généralement dans les 14 jours suivant la vérification des conditions de retour ou d’annulation.
Le délai de garantie légale de deux ans à compter du transfert de la marchandise au Client s’applique (art. 197 et suiv. CO).
Le Client doit examiner la marchandise reçue et signaler immédiatement tout défaut de qualité (en particulier les tolérances, la finition de surface, la résistance) ou de quantité. En l’absence d’avis donné en temps utile, la livraison est réputée acceptée. Les dispositions de l’art. 371 CO s’appliquent aux défauts cachés.
En cas de réclamation justifiée, Solidform procède à la correction dans un délai raisonnable. La réduction du prix et la résolution du contrat sont exclues, sauf disposition légale contraire.
Les pièces faisant l’objet d’une réclamation ne doivent pas être éliminées, modifiées ou soumises à un usinage supplémentaire : à la demande de Solidform, elles doivent être retournées pour inspection, sauf autre procédure convenue.
Les écarts usuels du secteur concernant l’usinage et les matériaux sont réservés. Sauf accord contraire ou spécification différente, les tolérances indicatives sont de l’ordre de >100mm ± 0,1mm, <100mm ± 0,2mm ; ces valeurs varient en fonction de la technologie, du matériau et de la géométrie de la pièce et ne peuvent être garanties de manière absolue, car elles dépendent de plusieurs paramètres de procédé propres à la fabrication additive et à l’usinage CNC.
Les produits réalisés peuvent contenir des substances nécessaires au processus de production et, selon le matériau, ne pas être particulièrement résistants à la chaleur, aux chocs ou au contact avec des liquides. Sauf aptitude expressément garantie par Solidform, les produits doivent être considérés comme adaptés à des modèles, échantillons, prototypes et composants techniques conformes aux spécifications, et non à des usages autres que ceux convenus.
Certains produits peuvent contenir de petites pièces : ils ne conviennent pas aux jeunes enfants en raison du risque d’étouffement en cas d’ingestion ou d’inhalation.
Solidform s’engage à fournir des informations précises et complètes sur les produits publiés sur www.solidform.ch, sans toutefois garantir de manière absolue l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces descriptions.
Le produit commandé est conçu, dessiné et commandé dans toutes ses caractéristiques par le Client, qui en assume l’entière responsabilité et reconnaît que Solidform n’assume aucune responsabilité quant au produit, hormis la conformité de la réalisation à ce qui a été commandé.
Solidform ne répond pas des défauts résultant de fichiers ou de données fournis par le Client qui sont erronés, incomplets ou non conformes aux normes requises, ni de la perte de fichiers remis pour traitement.
Solidform exclut expressément toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits fournis. La responsabilité est limitée à la faute grave ; toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue, et en tout état de cause pour un montant dépassant la valeur de la marchandise commandée, sauf disposition contraire de normes légales impératives.
Les droits de propriété intellectuelle sur les fichiers et les modèles fournis par le Client restent la propriété du Client, qui garantit en être titulaire et avoir le droit de les faire reproduire et imprimer par Solidform.
Solidform ne conserve ni ne restitue les fichiers fournis par le Client au-delà du temps nécessaire à l’exécution de la commande, sauf accord écrit contraire.
Solidform traite les fichiers et les informations techniques du Client de manière confidentielle. À la demande du Client et sans frais supplémentaires, Solidform est disposée à signer un accord de non-divulgation (NDA) avant le partage des fichiers.
Certains composants réalisés par Solidform (p. ex. en titane, cobalt-chrome ou autres alliages métalliques) peuvent être soumis aux réglementations suisses et internationales en matière de contrôle des exportations et de biens à double usage (dual-use).
Le Client s’engage à respecter ces réglementations et garantit que les produits achetés ne sont pas destinés, directement ou indirectement, à des utilisations interdites (notamment des programmes d’armement ou de destruction massive), ni à des personnes, entités ou pays faisant l’objet de sanctions ou d’embargos.
Le traitement des données personnelles du Client est effectué conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, lorsqu’il est applicable aux clients de l’Union européenne, au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les suggestions, commentaires et signalements que le Client adresse volontairement à Solidform peuvent être utilisés librement par Solidform pour améliorer ses produits et services, sans aucune rémunération pour le Client.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont ou deviennent invalides ou inopérantes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
Solidform ne répond pas des erreurs ou des retards dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable (force majeure).
Les présentes Conditions de vente constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la commande de produits ou de services et remplacent tout accord ou toute entente antérieurs, écrits ou oraux, portant sur le même objet.
Le fait que Solidform n’applique pas une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à celle-ci.
Les présentes conditions et toute relation contractuelle avec le Client sont régies exclusivement par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for compétent est le tribunal ordinaire du lieu du siège de Solidform (canton du Tessin, Lugano), sous réserve du droit de Solidform d’agir également devant le for du domicile du Client.
En confirmant la commande, le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions de vente.
Solidform Sagl
Via Sacerdote Giuseppe Caroni 2, 6862 Rancate, canton du Tessin, Suisse
Téléphone : +41 91 630 10 40
E-mail : info@solidform.ch
Numéro d’inscription au registre du commerce (IDE/CHE) : CHE-373.546.420
Numéro de TVA : CHE-373.546.420 IVA
